En France, l’auto-entrepreneur peut sortir de l’enfer administratif

Se mettre à son compte, le grand rêve de tant de gens mais si difficile à concrétiser en France. Jusqu’en 2009, date de la révolution dite de l’auto-entrepreneur.

Entre sécurité sociale, taxes professionnelles, TVA et mille autres pièges administratifs, créer sa petite entreprise relevait, en France, de l’enfer de Dante. Par exemple, la simple équation «pas de chiffre d’affaires = zéro paiement» n’y existait pas. Il fallait quand même s’acquitter de diverses contributions. De quoi paralyser toutes les énergies qui ne demandaient qu’à se déployer pour sortir d’une situation inconfortable telle que le chômage ou acquérir le petit revenu complémentaire qui met du beurre dans les épinards.

Un statut nouveau, une simplification réelle

Les choses ont radicalement changé le 1er janvier 2009, date de l’entrée en vigueur de la loi dite de modernisation de l’économie, qui a créé le statut français d’auto-entrepreneur. Les dispositions les plus importantes et significatives de ce nouveau régime permettent à l’auto-entrepreneur de

  • s’affranchir de certaines obligations imposées aux professions indépendantes
  • bénéficier d’une prise en charge partielle des cotisations par l’Etat
  • payer des cotisations seulement s’il a réalisé un chiffre d’affaires
  • être dispensé de payer la TVA si son chiffre d’affaires annuel est inférieur à 81'500 euros dans le commerce (achat-revente) ou bien à 32'600 euros s’il s’agit de prestations ou de services.

A peu de choses près, ce régime correspond aux statuts suisses de petit travailleur indépendant ou de micro-entreprise. Deux différences de taille pourtant: d'une part, l’auto-entrepreneur français peut bénéficier d’une aide de l’Etat pour le paiement des cotisations; d'autre part, il perd le bénéfice du régime d’auto-entrepreneur s'il ne réalise pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois consécutifs, délai couperet qui n’existe pas en Suisse. Il y a évidemment d’autres différences liées à l’assiette de l’impôt et à son barème, aux taux de TVA, etc., mais qui ne sont pas spécifiques au statut d'auto-entrepreneur mais concernent tous les régimes économiques, parce qu'ils relèvent de la souveraineté des Etats dans ces domaines. Ceux qui souhaitent faire un tour approfondi de la question peuvent se plonger dans Le guide de l’auto-entrepreneur, édition 2013.

Près d'un million d'auto-entrepreneurs

A fin août 2013, la France comptait ainsi 914'000 auto-entrepreneurs, soit pas loin du million, dont plus de la moitié déclarait un chiffre d’affaires. Lequel s’est globalement établi à 1'570 millions d’euros entre avril et juin 2013. Pendant cette période, le chiffre d’affaires moyen trimestriel par auto-entrepreneur s’est monté à 3'368 euros, soit un peu plus de 1'100 euros par mois. Ce n’est pas le Pérou, c’est même inférieur au smic mais cela signale une réalité bien concrète: le régime d’auto-entrepreneur est probablement utilisé surtout pour se procurer des revenus d’appoint, complémentaires à une autre rentrée d’argent. Les statistiques de l’auto-entreprenariat sont assez floues. Mais il semblerait que plus de la moitié des auto-entrepreneurs sont aussi des chômeurs ou, par exemple dans les régions proches de chez nous, des frontaliers.

Au total, le régime d’auto-entrepreneur rencontre un franc succès en France puisque, depuis 2009, la moitié des créations d’entreprises s’y produisent en utilisant ce régime. Mais il suscite également de nombreuses critiques, particulièrement de la part des organisations d’artisans et autres instances corporatives qui l’accusent de favoriser la concurrence déloyale. Et, de leur côté, les syndicats de salariés se méfient de ces travailleurs inclassables qui se disent eux-mêmes à la fois «pauvres et satisfaits».

A l’heure actuelle, le gouvernement français met donc au point une réforme du régime de l’auto-entrepreneur qui, si elle est menée à bien, pourrait bien amener une nouvelle vague de simplifications administratives et fiscales. Progrès particulièrement attendu, cette réforme abandonnerait le montant du chiffre d'affaires considéré comme seuil décisif et critère exclusif pour l'accession au statut d'auto-entrepreneur. Patrons et syndicats réunis applaudissent le projet, que le Parlement devrait adopter dans les mois à venir.

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